Assurance RCP agent immobilier / RCP agence immobilière

Une agence immobilière est soumise à l’obligation d’assurance RCP.

Pourquoi vous assurer ?

Vous êtes agent immobilier. Vous devez :

  • répondre à l’obligation légale d’assurance imposée par la loi Hoguet N°70-9 du 2 janvier et ses textes subséquents vous permettant notamment d’obtenir votre carte professionnelle ;
  • bénéficier d’un contrat offrant des garanties préservant votre patrimoine et indirectement celui de vos mandants susceptibles de mettre en cause votre responsabilité.

Nos solutions d’assurances pour les agences immobilières

Nous mettons en place un contrat garantissant votre responsabilité civile professionnelle et exploitation ainsi que
les détournements de fonds. Les options du contrat :

  • la défense pénale ;
  • la protection juridique ;
  • la responsabilité civile des dirigeants.

Notre contrat de responsabilité civile professionnelle est rédigé sous la forme d’une police d’assurance « tous risques sauf » où seul ce qui fait l’objet d’une exclusion mentionnée dans la police n’est pas garanti.

Découvrez aussi notre offre d’assurances packagée Responsabilité civile + Garantie financière avec un interlocuteur unique.

Les plus Verspieren

  • Une couverture des activités annexes et complémentaires à celles visées par la loi Hoguet et le conseil lié aux transactions, notamment en matière fiscale ;
  • Une délégation de gestion de la part des assureurs nous permettant d’être autonome, réactif (délai de réponse) et performant ;
  • Un périmètre de garantie très étendu ;
  • Un accompagnement par des juristes confirmés gérant les mises en causes tant au niveau pénal que civil.