Les professionnels de l’immobilier évoluent dans un environnement contraint particulièrement réglementé. On peut ainsi citer la loi Hoguet qui régit les relations entre agents immobiliers et clients. Créée en 1970, cette loi a subi de nombreuses modifications au cours des années, afin de s’adapter aux évolutions du marché immobilier. Et l’un des points clés est celui de la garantie financière. Un système de protection avec un garant financier qui sera amené à prendre le relais en cas de défaillance de son assuré. Or, en dépit des contraintes réglementaires, il n’est pas si difficile d’en changer. On vous explique. 

 

La garantie financière : retour aux fondamentaux 

La garantie financière pour les professionnels de l’immobilier est une assurance obligatoire pour ceux qui sont amenés à réaliser des transactions, de la gestion et/ou du syndic en manipulant des fonds. Cela signifie qu’ils peuvent percevoir et restituer des fonds de tiers (mandants, locataires, copropriétaires…). Sans protection assurantielle, en cas de défaut de paiement pouvant être causé par une faillite, une fraude, ou un détournement de fonds, les parties prenantes ne sont pas protégées. C’est là où la garantie financière entre en jeu avec le garant qui se substitue à l’agence fautive pour sécuriser l’ensemble des fonds mandants détenus pour le compte de tiers. 

Pour cela, le rôle du garant est d’anticiper le risque. Il doit s’assurer de la solidité financière de son client afin d’ajuster sa position. Chaque année, un garant financier est tenu par la loi de le contrôler et va notamment lui demander la copie de ses bilans, ses comptes de résultat, et ses attestations de pointe et de représentation. Selon l’activité du professionnel, il existe d’ailleurs plusieurs garanties financières (transaction, gérance ou syndic), et donc plusieurs outils et audits pour vérifier la fiabilité de l’assuré. 

En cas de doute, le garant peut solliciter un audit sur place. En cas de risque, cela peut même aller jusqu’à la résiliation du contrat. Le professionnel de l’immobilier doit donc se mettre en recherche d’un nouveau garant pour poursuivre son activité. Mais il est aussi possible de changer de garantie financière quand tout va bien.  

 

Pourquoi changer de garantie financière ? 

Le changement de garantie financière peut s’avérer être une décision stratégique avantageuse pour les professionnels de l’immobilier, et plusieurs raisons peuvent motiver cette transition : 

• La recherche de conditions plus favorables : les offres de garantie financière varient d’un assureur à l’autre. Certains peuvent proposer des tarifs plus compétitifs, une couverture plus étendue, ou des services additionnels. Changer de garant peut donc être une opportunité de bénéficier de meilleures conditions contractuelles, adaptées aux besoins spécifiques de l’entreprise ou du professionnel. 
• L’adaptation à l’évolution de l’activité : au fil du temps, les besoins d’une agence immobilière peuvent évoluer. Que ce soit en raison d’une augmentation du volume de transactions, de la diversification des services offerts, ou de l’expansion géographique, la garantie financière initialement souscrite peut ne plus être adéquate. Un changement de garant permet de s’aligner sur ces nouvelles réalités. 
• L’amélioration de la relation client : le choix d’un garant financier est aussi une question de confiance et de qualité de service. Un changement peut être motivé par la recherche d’un partenaire plus réactif, offrant un meilleur support et une communication plus fluide. Cela peut se traduire par une gestion plus efficace et un accompagnement personnalisé. 
• Le besoin de trésorerie : les professionnels assurés par des caisses de garanties sont sociétaires et disposent de parts sociales, contrairement à ceux qui sont assurés dans d’autres organisations assurantielles. Quitter un garant avec des parts sociales, c’est récupérer de la trésorerie qui peut aller de 1 000 à 100 000 euros pour certains professionnels.  

Il est essentiel pour les professionnels de l’immobilier d’évaluer périodiquement leur garantie financière et de considérer un changement si cela peut apporter une valeur ajoutée à leur activité. Cette démarche, loin d’être un fardeau, peut même s’avérer être un levier de croissance. 

 

Comment changer de garantie financière ? 

Le processus de changement de garantie financière dans le secteur immobilier, autrefois régi par un cadre législatif particulièrement rigide, a connu une évolution notable en 2006. Avant cette date, le garant devait faire 2 publications dans la presse pour informer tous les mandants de la cessation de la garantie, en plus de réaliser un affichage dans les immeubles gérés. Cette procédure pouvait alors affecter négativement la clientèle de l’agence immobilière. Depuis 2006, les règles se sont assouplies, distinguant clairement le professionnel dont le contrat est annulé de celui qui cherche simplement à améliorer ses conditions de garantie. 

L’une des avancées majeures de cette réforme est la possibilité pour le professionnel de demander à son nouveau garant une attestation de reprise d’antériorité. Cette attestation permet de transférer l’ensemble de l’historique du professionnel auprès du nouveau garant, facilitant ainsi le passage d’un assureur à l’autre sans perdre la continuité de la protection. 

Pour changer de garantie financière, le recours à un courtier est une stratégie efficace. Le courtier, expert en la matière, peut présenter le dossier du professionnel à plusieurs assureurs, permettant ainsi de comparer différentes offres et de trouver la meilleure couverture possible. En outre, le courtier peut jouer un rôle de médiateur et de négociateur, défendant les intérêts de l’agence, du syndic ou de l’administrateur de biens pour obtenir des conditions optimales. 

 

Il est important d’évaluer soigneusement ses besoins actuels et futurs en matière de garantie financière. Cette évaluation doit se faire en considération des risques spécifiques, du volume des transactions, et de la nature des activités menées. Faire appel à un courtier comme Verspieren vous permet de faciliter ce travail et de pouvoir aisément comparer les garanties, les prix et les offres pour passer d’un garant à l’autre.

Pour plus d’informations sur nos solutions d’assurance, contactez-nous.