Assurance Responsabilité civile professionnelle / Loi Hoguet

Professionnel de l’immobilier, syndic de copropriété, bénéficier d’une gamme complète d’assurance pour exercer efficacement votre activité.

Pourquoi vous assurer ?

Vous êtes administrateur de biens, syndic de copropriété, gérant d’immeuble ou transactionnaire immobilier. Vous souhaitez :

  • répondre à l’obligation légale d’assurance imposée par la loi Hoguet N°70-9 du 2 janvier et ses textes subséquents vous permettant notamment d’obtenir votre carte professionnelle ;
  • bénéficier d’un contrat offrant des garanties préservant votre patrimoine et indirectement celui de vos mandants susceptibles de mettre en cause votre responsabilité.

Nos solutions d’assurances RCP

Nous mettons en place un contrat garantissant votre responsabilité civile professionnelle et exploitation ainsi que les détournements de fonds.Les options du contrat :

  • la défense pénale ;
  • la protection juridique ;
  • la responsabilité civile des dirigeants.

Notre contrat de Responsabilité civile professionnelle (RCP) est rédigé sous la forme d’une police d’assurance « tous risques sauf » où seul ce qui fait l’objet d’une exclusion mentionnée dans la police n’est pas garanti.

Découvrez aussi notre offre d’assurances packagée Responsabilité civile professionnelle + Garantie financière avec un interlocuteur unique.

Verspieren vous propose des solutions d’assurance responsabilité civile professionnelle par activité immobilière :

Verspieren propose également des solutions d’assurances pour d’autres activités réglementées :

Les plus Verspieren

  • Une couverture des activités annexes et complémentaires à celles visées par la loi Hoguet : intermédiaire en assurances, expertise immobilière, gestion d’ASL, … ;
  • Une délégation de gestion de la part des assureurs nous permettant d’être autonome, réactif (délai de réponse) et performant ;
  • Un périmètre de garantie très étendu ;
  • Un accompagnement par des juristes confirmés gérant les mises en causes tant au niveau pénal que civil.