COVID-19 : les collaborateurs de
Verspieren Immobilier restent mobilisés
En cette période exceptionnelle, Verspieren Immobilier prend toutes les mesures nécessaires pour assurer la continuité de ses activités.
Très chers clients,
Pour votre santé et celle de nos collaborateurs, et conformément aux mesures sanitaires de confinement prises par le gouvernement, les équipes de Verspieren Immobilier sont en télétravail depuis le lundi 16 mars 2020. Dans ce contexte, nous vous assurons que tout est mis en œuvre pour vous garantir une continuité de notre qualité de service et d’accompagnement.
Nous vous invitons également à prendre connaissance des mesures concernant nos différentes activités assurantielles.
Garanties des Loyers Impayés
Compte tenu des mesures de confinement et de restriction de circulation mises en place par le gouvernement :
- Garanties des Loyers Impayés : aucun report de garantie ou d’indemnité ne vous sera opposé en cas de retard dans la délivrance tardive d’une lettre de relance recommandée d’un commandement de payer, d’un décompte ou d’une déclaration sinistre. La saisine des tribunaux pourra s’effectuer à la réouverture de ces derniers sans incidence sur le versement de nos indemnités.
- Procédure : Les audiences de référés, les procédures au fond et devant le juge de l’exécution statuant sur le sort du mobilier déjà prévues sont annulées (y compris pour les affaires fixées précédemment à l’entrée en vigueur du plan de continuation d’activité) et les délibérés sont tous prorogés. L’action des huissiers de justice est restreinte aux seules urgences. Suspension du service des audiences pendant la période de confinement (sauf réquisitions expresses des chefs de juridiction).
- Détériorations immobilières : si un locataire est parti sans faire d’état des lieux de sortie, ce dernier pourra être dressé par huissier dans le mois qui suit la levée du confinement.
- La « vacance locative » : l’absence de parution des publicités ainsi que la fermeture de services de locations, n’aura aucune incidence sur l’indemnisation de la « vacance locative ». La garantie démarre au lendemain de l’état des lieux de sortie du dernier jour de congé ou du lendemain des travaux (si réfection) sans tenir compte de la période de confinement.
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Les « baux commerciaux » : notre contrat interviendra rétroactivement si l’impayé perdure
à la fin de la période de confinement (dont les loyers sont suspendus pour les entreprises
en difficulté). Nous vous rappelons que vous pouvez nous écrire aux adresses mails suivantes :
- lis@verspieren.com pour toute question relative à vos sinistres
- production.li@verspieren.com pour toute question relative à vos contrats
- lis@verspieren.com pour toute question relative au paiement de vos cotisations
Pour toute information relative à ces différents sujets, vous pouvez contacter notre expert Eric Durand, Directeur Loyers Impayés.
Multirisques Travaux
La poursuite ou non des chantiers ?
- Nos partenaires assureurs ont décidé de proroger les garanties de votre contrat MULTITRAVAUX© de 60 jours sans surprime. Aucune réception partielle n’est à prévoir, pensez cependant aux mesures de prévention nécessaires (protection ou gardiennage du chantier).
- Les expertises terrains étant annulées durant cette période, la vidéo expertise est donc privilégiée. Dans le cas où il ne serait pas possible de faire d’expertise à distance, des rapports de carences seront rendus. Cela implique une nouvelle déclaration de sinistre de votre part dès un retour à la normale de l’activité.
- Pour vos déclarations de sinistres qui nous seront adressées durant cette période, pensez à indiquer les coordonnées du déclarant (adresse mail, numéro de portable) qui faciliteront la mission des expertises à distance.
Pour toute information relative à ces différents sujets, vous pouvez contacter notre experte Aurélie MERLIN-BODENNEC, Directrice Multirisques Travaux.
Responsabilité Civile Professionnelle
Comme vous le savez sans doute, les conséquences du COVID 19 sur les métiers de l’immobilier ont conduit le gouvernement à légiférer par voie d’ordonnance afin de remédier à l’insécurité juridique engendrée par l’arrêt de l’activité économique.
Toutefois, les mesures qui seront prises ne pourront empêcher les éventuelles mises en cause dont vous pourriez faire l’objet de la part de vos salariés et clients afin de rechercher votre responsabilité civile ainsi que les dommages que vous pourriez subir dans le cadre de vos activités.
Suivant les dispositions de la loi Hoguet n°70-9 du 2 janvier 1970 qui régissent celles de votre contrat d’assurance, vous êtes garantis dès que votre responsabilité civile professionnelle est mise en cause par des tiers. Les contrats proposés par Verspieren Immobilier sont rédigés sous la forme d’une « tous risques sauf » signifiant que tout est garanti sauf ce qui est expressément mentionné dans les exclusions de nos contrats. Il est important de savoir qu’aucune des exclusions ne vise les conséquences liées au Covid-19.
Vis-à-vis de vos salariés, si la question de leur contamination par le Covid-19 se pose au motif qu'ils en imputeraient la responsabilité à leur employeur, il leur faudrait prouver ici que la contamination a été contractée à cause de votre organisation. Or, la contamination pourra évidemment avoir été contractée à l'extérieur de vos locaux.
Dès lors que votre cabinet a respecté les normes sanitaires édictées par le gouvernement, il sera difficile pour un salarié de venir rechercher votre responsabilité en tant qu’employeur.
Pour toute information complémentaire, nous vous invitons à vous rapprocher de nos conseillers en la matière Philippe MURAT, Juriste Responsabilité Civile Professionnelle, et Thomas GRENIER, Juriste Responsabilité Civile Professionnelle.
Garantie Financière et Responsabilité Civile
Dans le cadre de nos contrats PACK Responsabilité Civile et Garantie Financière, l’équipe reste à votre disposition notamment pour vous accompagner en cas de sinistre, et tout particulièrement, les litiges relatifs à votre responsabilité civile professionnelle qui seraient liés au covid 19.
- En partenariat avec la Compagnie CFDP, une adresse mail a été ouverte pour nos clients qui disposent d’une Protection Juridique leur permettant de poser toutes les questions relatives au chômage technique, licenciement, cotisations sociales, impôts et tout autre renseignement juridique en lien avec le COVID 19.
Pour toute information complémentaire, nous vous invitons à vous rapprocher de nos conseillers en la matière Mathieu ROLAND, Responsable Juridique et Technique et Philippe CHIPART, Directeur Garantie Financière.
Multirisques immeubles
Pour toute information relative à vos contrats vous pouvez vous rapprocher de nos experts Nicolas VANDERHAEGHE, Responsable Multirisques Immeubles Province et Frédéric BONNOT, Responsable Multirisques Immeubles IDF qui restent plus que jamais à votre écoute.
Nous restons tous mobilisés pour vous accompagner en cette période incertaine. Soyez assuré(e)s que nous ferons le maximum pour vous permettre de continuer votre activité dans les meilleures conditions de protection, comme nous l’avons toujours fait.
Dans l’attente de pouvoir vous voir physiquement, les équipes de Verspieren Immobilier restent à votre disposition et vous souhaitent, ainsi qu’à vos proches et vos collaborateurs, une excellente santé.
A très bientôt,
L’ensemble des équipes de Verspieren Immobilier