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Assurance de Protection Juridique Fiscale et Sociale

Il n’a jamais été aussi simple de souscrire une assurance de Protection Juridique Fiscale et Sociale pour vos clients.

Chère Cliente, Cher Client,

Vous constatez au quotidien que les administrations fiscales et sociales multiplient le nombre de leurs contrôles et ce, quelle que soit l’activité exercée par vos propres clients.
Nous avons mis en place un nouveau contrat de Protection Juridique Fiscale et Sociale à destination des cabinets adhérents au contrat groupe Responsabilité Civile de l’Ordre des Experts-Comptables.

Il s’agit d’une formule de souscription innovante :

  • Il suffit de déclarer votre CA N-2
  • Tous vos clients sont assurés sans déclaration nominative préalable et postérieure à la souscription du contrat
  • Vos nouveaux clients sont automatiquement assurés en cours d’année
  • Vous choisissez une des 2 options de garantie dont la tarification est basée sur le chiffre d’affaires de votre cabinet

Option 1

Plafond de prise en charge de 3 000 €

Honoraires contrôle fiscal sur place

3 000 €

Honoraires contrôle fiscal sur pièces

600 €

Honoraires contrôle fiscal dématérialisé (FEC)

600 €

Honoraires de l'avocat fiscaliste

3 000 €

Limitation globale d'indemnisation

20 000 €

Option 2

Plafond de prise en charge de 4 000 €

Honoraires contrôle fiscal sur place

4 000 €

Honoraires contrôle fiscal sur pièces

600 €

Honoraires contrôle fiscal dématérialisé (FEC)

600 €

Honoraires de l'avocat fiscaliste

4 000 €

Limitation globale d'indemnisation

20 000 €

Vos avantages sont nombreux

Une cotisation unique particulièrement étudiée pour l’ensemble de votre clientèle en fonction de votre niveau de CA N-2

Le contrôle fiscal dématérialisé est assuré

Une garantie de paiement des honoraires de vos missions d'assistance à contrôle

Vous avez la possibilité de déclarer les sinistres dans les 30 jours de l’avis de redressement fiscal ou social

Vous souhaitez adhérer ?

Pour adhérer, il vous suffit de compléter et de signer le bulletin d'adhésion afin que nous puissions mettre en place le contrat.
Dès réception des documents, vous recevrez la confirmation de votre adhésion, et pourrez ainsi continuer sereinement à développer votre activité.
Nous restons à votre écoute.

J'accède au bulletin d'adhésion
Madame Maryne PALUS
mpalus@verspieren.com
03 20 45 69 71
Monsieur Louis DERACHE
lderache@verspieren.com
03 20 45 33 05