Assurance Responsabilité Civile
des Dirigeants Géomètres-experts
Voir tarifQuelques exemples de sinistres garantis
Comblement de passif
Le gérant d’une société est recherché suite à la mise en liquidation judiciaire de sa société. Il lui est reproché de ne pas avoir mis en place les outils nécessaires adaptés à la forte croissance de la société. Le liquidateur engage une action en insuffisance d’actifs contre le dirigeant. L’assureur Responsabilité des Dirigeants organise et prend en charge les frais de défense, à savoir les honoraires d’experts et d’avocats, et les dommages et intérêts suite à une éventuelle condamnation.
Poursuite d'une activité déficitaire
Le dirigeant d’une entreprise est mis en cause par l’un de ses clients pour avoir poursuivi une activité déficitaire et avoir déclaré tardivement l’état de cessation des paiements. L’assureur Responsabilité des Dirigeants organise et prend en charge les frais de défense, à savoir les honoraires d’experts et d’avocats, et les dommages et intérêts suite à une éventuelle condamnation.
Manquement à une obligation légale/réglementaire de sécurité
Le dirigeant d’une société est mis en cause suite au décès d’un de ses salariés victime d’un accident de la route. La famille du salarié base son action sur le rapport d’expertise qui indique que la cause de l’accident est un défaut d’entretien du véhicule mis à la disposition du salarié. L’assureur Responsabilité des Dirigeants prend en charge les frais de défense du dirigeant.
Violation des statuts de la société
Un gérant associé d’une société souscrit des emprunts pour le compte de la société sans avoir convoqué préalablement l’assemblée générale conformément aux statuts. Le dirigeant est mis en cause pour violation desdits statuts. L’assureur Responsabilité des Dirigeants organise et prend en charge les frais de défense, à savoir les honoraires d’experts et d’avocats, et les dommages et intérêts suite à une éventuelle condamnation.
Violation des lois et règlements
Un dirigeant d’une entreprise est mis en cause par un candidat au poste de secrétaire, qui estime avoir été victime de discrimination à l’embauche. L’assureur Responsabilité des Dirigeants organise et prend en charge les frais de défense, à savoir les honoraires d’experts et d’avocats, et les dommages et intérêts suite à une éventuelle condamnation. L’assureur prend également en charge divers frais en vue de réparer toute atteinte à la réputation du dirigeant.
Le tarif ?
360€
TTC par an
Pour un chiffre d'affaires 2020 inférieur à 5 000 000 €.
Ce montant sera bien entendu ajusté au prorata temporis
Comment adhérer ?
Retournez-nous le bulletin d'adhésion dûment rempli à : rcpgex@verspieren.com
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Le département des Professions Réglementées
Famidah KHAN-JEANNE
01 49 64 11 24
rcpgex@verspieren.com
Aurélie HANNEDOUCHE
01 49 64 11 69
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